Conditions générales de vente
Identification
Raison sociale
HYPSOÉ / MADE IN PARIS
Statut juridique et capital social
EURL au capital de 7622.45 €
Nom du responsable
BORGNIET
Prénom du responsable
Rodolphe
Siège social
3 ROUTE DE MESSY
77410 CHARNY
Pays : FRANCE
RCS : Meaux 327 947 362 00049
Téléphone : + 33 (0) 1 60 61 08 41
Fax : + 33 (0) 1 60 61 08 44
E-mail : lise@lfmadeinparis.com
Site web : www.bougies-madeinparis.com
www.hypsoe.fr www.apotheca.paris
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00
TVA intra-communautaire
FR 04327947362
Siret
327 947 362 000 49
Code APE/NAF
8299 Z
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La société HYPSOÉ peut ponctuellement être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat.
Ces présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir l'ensemble des relations contractuelles entre HYPSOÉ dont le siège social est situé : 3 route de Messy 77410 CHARNY – France, et les clients désirant effectuer des achats par le biais du site web www.hypsoe.fr
Le site www.bougies-madeinparis.com est un site d'informations. Aucune vente directe n'est possible.
Vous désirez acheter des produits Hypsoé : Rendez-vous sur le site www.hypsoe.fr
Vous désirez acheter des produits Apotheca : Rendez-vous sur le site www.apotheca.paris
Ces sites sont la propriété de la Société HYPSOÉ. Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être systématiquement soumise à l'autorisation du responsable de l’entreprise.
Prix
Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
Le montant global de la confirmation de commande comprend le prix des produits, les frais de transport et les taxes.
Le prix peut être modifié conformément aux dispositions du Code de la Consommation, notamment à la fin de chaque période de validité d'une offre ou pour corriger une erreur matérielle. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de HYPSOÉ. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. HYPSOÉ conseille donc à ses clients de se renseigner auprès de leurs autorités locales.
Livraison
Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais dès réception de la confirmation de règlement.
Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que le client a indiquée au passage de sa commande.
Une facture avec le détail de ses achats est jointe au(x) colis.
Aucun retour sans accord préalable de HYPSOÉ ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception, qui vaut acceptation expresse de la livraison.
Frais de Livraison
Les frais de livraison comprennent les coûts d'affranchissement et une participation aux frais de préparation et d'emballage.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de produits commandés, varient en fonction du type de commande (montant, nature, volume) et du lieu de destination..
Conformité de la commande et des produits
A la réception des produits, le client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation, ...) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande du client (erreur sur le produit), le client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis seront retournés à HYPSOÉ et le client sera à nouveau livré gratuitement.
S’il manque des quantités, le client doit inscrire lisiblement sur le bordereau de livraison ses réserves de manière précise et détaillée. Le client doit également inscrire précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau de livraison. Le client confirme ensuite à HYPSOÉ les produits manquants par l'intermédiaire du formulaire de contact "nous contacter..." sur le site Web en rappelant les références de sa commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Dispositions « Informatique et libertés »
Conformément à la loi "Informatique et libertés" le client dispose d'un droit d'accès aux informations nominatives le concernant. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne peut modifier ou supprimer des données le concernant en adressant un e-mail via le site ou un courrier à HYPSOÉ 3 Route de Messy 77410 CHARNY – France.
Litiges
La loi applicable concernant les termes du présent contrat est la loi Française.
Responsabilité
La société HYPSOÉ ne peut être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.
Les photos et descriptifs des produits présentés sur le site www.hypsoe.fr n'ont pas de valeur contractuelle.
Contacts
Pour contacter la société HYPSOÉ :
• Par e-mail : lise@lfmadeinparis.com
• Par téléphone : 0033 + (0)1 60 61 08 41 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00)
• Par Fax 0033 + (0)1 60 61 08 44
• Par courrier : HYPSOÉ 3 ROUTE DE MESSY 77410 CHARNY – France